CO129-457 - Public Offices - 1919 — Page 229

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Pour le Salvador

Pour l'Haïti.

Pour le Vénézuéla.

Pour le Brésil

Pour l'Argentine

Pour l'Espagne.

Pour la République Dominicaine

Pour le Paraguay .

le 30 juillet 1912.

le 21 août 1912.

le 10 septembre 1912.

le 16 octobre 1912.

le 17 octobre 1912.

le 23 octobre 1912.

le 12 novembre 1912.

le 14 décembre 1912.

Pour le Danemark (pour le Danemark, l'Islande et les Antilles

danoises)

le 17 décembre 1912.

Pour la Colombie (sous réserve de l'approbation du Corps Législatif

de la Colombie).

Pour la République de Cuba.

Pour la Bolivie.

le 15 janvier 1913.

le 8 mai 1913.

le 4 juin 1913.

名

Pour le Chili

Pour le Nicaragua

Pour le Pérou

le 2 juillet 1913.

le 18 juillet 1913.

le 24 Juillet 1913.

Pour la Suède (sous réserve de la déclaration suivante: „l'opium n'étant pas fabriqué en Suède, le Gouvernement suédois se con- tentera pour le moment de prohiber l'importation de l'opium préparé, mais se déclare en même temps prêt à prendre les mesures visées dans l'article 8 de la convention, si l'expérience en démontre l'opportunité.")

le 27 août 1913. Pour la Norvège.

le 2 septembre 1913. Pour le Monténégro (sous la réserve de la déclaration suivante: „d'opium n'étant pas fabriqué ni produit au Monténégro, le Gouverne– ment Royal de Monténégro se contentera pour le moment de prohiber Fimportation de l'opium préparé, mais se déclare en même temps tout disposé à prendre les mesures que vise l'article 8 de la convention, si l'expérience en démontre l'opportunité.")le 22 décembre 1913. Pour la Roumanie

le 27 décembre 1913. Pour la Suisse (sous réserve de ratification et avec la déclaration qu'il ne sera pas possible au Gouvernement suisse de promulguer les dispositions légales nécessaires dans le délai fixé par la con- vention)

le 29 décembre 1913.

Pour la Bulgarie

Pour l'Uruguay

le 2 mars 1914.

le 9 mars 1914.

La convention a été ratifiée par le Danemark, le Siam, le Guatemala, le Honduras, le Vénézućla, les Etats-Unis d'Amérique, le l'ortugal, la Chine, la Suède, la Belgique, l'Italie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Nica- ragua, la Norvège, le Brésil, l'Equateur, l'Uruguay," Espagne

Le Protocole relatif à la mise en vigueur de la convention a été signé par les Etats-Unis d'Amérique, la Chine, les Pays-Bas, le Honduras, la Norvège.

l'Autriche-Hongrie, la Serbie, la Grèce, la Turquie, n'ont pas signé la convention.

1919

1 Mar.

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